En tant que propriétaire potentiel d’une maison ou d’un appartement de vacances sur l'Espagne, vous souhaitez évidemment savoir quels sont les frais que vous aurez à régler. Nous énumérons donc les principaux d’entre eux.

Attention: Les informations dans ces pages ont une visée purement informative. Elles n’ouvrent aucun droit.

Frais d’acquisition
L’immobilier en Espagne est toujours mis en vente suivant le principe des « frais à charge de l’acquéreur ».

Généralement, vous pouvez estimer les frais d’acquisition à environ 8,5 à 9 % du montant d’acquisition officiel (Escritura). Pour une construction existante, vous payez 7 % d’impôt sur la transmission de patrimoine (Impuesto de Transmissiones Patrimoniales ou ITP). Pour les constructions neuves, vous payez 7 % de TVA (Impuesto sobre el Valor Añadido ou « IVA ») plus 0,5 % de taxe supplémentaire.

De plus, il faut tenir compte des frais de notaire et d’enregistrement qui s’élèvent en tout à environ 1,5 %.

L’ITP est appliqué si vous achetez un bien immobilier auprès d’un particulier qui n’est pas un professionnel du négoce immobilier et s’élève à 7 % du prix d’achat officiel.

L’IVA est appliquée si vous achetez un bien immobilier auprès d’un développeur de projet, d’un entrepreneur ou d’une autre entreprise ou personne qui est un professionnel du négoce immobilier. Son pourcentage (7 % ou 16 %) dépend du type d’achat. Pour en savoir plus, consultez le chapitre « Informations fiscales ».

Frais supplémentaires pour les constructions neuves
Si vous achetez une maison à construire, vous devez généralement aussi régler les frais suivants:

• Les frais de l’architecte et de l’architecte technique (aparejador). Ils s’élèvent à environ 10 % du coût de la construction.
  
• Le montant contractuel, ou les frais de construction effectifs et ce qui est inclus, comme vous en convenez avec l’entrepreneur.
  
• Les frais du permis de construire ou la taxe de construction (= « Impuesto sobre construcciones, instalaciones y obras »). Elle s’élève environ à 2,5 % de la valeur déclarée de votre future habitation (cette valeur est indiquée par l’architecte). Le pourcentage varie en fonction de la commune.
  
• Les frais lors de l’acceptation des travaux de l’habitation. L’acceptation d’une construction neuve doit être déclarée (« Declaración de Obra Nueva ») et inscrite au cadastre. À cet effet, il faut s’acquitter d’un petit impôt de 0,5 % sur la valeur cadastrale de la construction neuve.

Frais annuels
Mis à part les frais d’acquisition, vous devrez ensuite régler les postes de frais fixes suivants.

• La taxe foncière (« Impuesto sobre Bienes Inmeubles » ou « IBI »). Cette taxe est fixée pour chaque commune individuellement.
• Les taxes communales (« Tasas »). En fonction de la commune, il se peut que vous ayez à payer une taxe sur les ordures ménagères, les eaux usées, l’assainissement, etc. Ces frais ne s’élèvent généralement pas à plus de quelques centaines d’euros par an.
• Le syndicat des propriétaires. Si vous achetez une maison ou un appartement dans un complexe commun, vous serez confronté au Syndicat des propriétaires dont vous ferez automatiquement partie. La cotisation annuelle à payer par les membres est calculée selon la quote-part de votre terrain ou la taille de votre appartement ou maison. Il s’agit généralement des frais d’enlèvement des ordures ménagères, de l’entretien des espaces verts communs, de l’assurance habitation, de l’assurance responsabilité civile, de l’éventuel entretien de la piscine, de l’ascenseur (des ascenseurs), etc. et des frais administratifs.
• Les impôts sur le revenu (« Impuesto sobre la renta de las personas físicas » ou « IRPF »). Pour en savoir plus, consultez le chapitre « Informations fiscales ».
• L’impôt sur le patrimoine (« Impuesto extraordinario sobre el Patrimonio » ou « IP »). En tant qu’étranger sans titre de séjour, vous payez l’impôt sur le patrimoine sur votre bien immobilier espagnol. Pour en savoir plus, consultez le chapitre « Informations fiscales ».
• Pour finir, il se peut que vous ayez à faire face aux frais d’assurance habitation, de mazout ou de gaz, d’eau et d’électricité et éventuellement de télévision par satellite et il est également conseillé de tenir compte des frais de gestion de votre maison en votre absence et de l’entretien du jardin et de la piscine, le cas échéant.