Quelle fiscalité pour une résidence secondaire?

Quelle fiscalité pour une résidence secondaire?

17-12-2019

Quand il s’agit d’investir dans l’immobilier, les frontières s’effacent pour quelques 15 000 acheteurs Français chaque année. Et c’est bien souvent pour acheter des résidences secondaires que les Français passent la frontière. Même si il existe quelques bons plans dans les pays frontaliers, il faut étudier de près les dispositifs fiscaux qui encadrent ces achats pour éviter certains pièges.

Quelle est la procédure ?

La déclaration d’une résidence secondaire en France est-elle obligatoire ?

En règle générale, vous n’êtes pas obligé de déclarer aux impôts un bien à l’étranger non exploité qui ne produit donc aucun revenu. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, les propriétaires d’un patrimoine estimé à 1.3 million d’euros doivent renseigner une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière en France et par la même occasion déclarer tous les biens qu’ils détiennent à l’étranger.

Mais la France a mis en place des conventions fiscales internationales avec certains pays qui peuvent vous éviter une double imposition. Il est recommandé de se renseigner auprès des collectivités locales pour connaître la démarche à suivre.

La fiscalité immobilière à l’étranger

Il est important de savoir que c’est la fiscalité immobilière du pays où se situe le bien qui est la seule à être appliquée. Le fisc Français n’a aucun pouvoir sur le bien. Mais il est bien courant d’avoir des surprises en ce qui concerne les frais annexes et les charges auxquelles vous devez faire face dans l’achat de ce nouveau bien. Vous devez donc savoir où vous mettez les pieds lorsque vous décidez d’acheter à l’étranger.
D’un autre côté, n’oubliez pas les frais de notaire dans votre coût d’achat. Ces frais déjà assez élevés dans l’Hexagone peuvent l’être encore plus à l’étranger. En Italie par exemple, les frais de notaire s'élèvent à 10% du prix d’achat minimum et peuvent atteindre les 15% lorsque le bien est classé parmi les monuments historiques.

Le cas spécifique de l’Espagne

En votre qualité de non-résident en Espagne, vous serez redevable de l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). Son taux d’imposition peut varier chaque année, n’hésitez pas à vous renseigner pour en savoir plus. L'impôt est calculé sur la valeur cadastrale du bien immobilier pour les ressortissants Européens. Pour régler cet impôt, vous devez être titulaire d’un numéro d’identification étranger (NIE) et avoir un compte bancaire Espagnol.

Assurer mon logement à l’étranger

Vous n’habitez votre logement qu’une petite partie de l’année. vous devez vous tourner vers une des meilleures assurances habitations locale et bien spécifier aux assureurs que le bien assuré est une résidence secondaire pour trouver un produit d’assurance adapté. Il faut cependant faire attention aux clauses d’inoccupation. Les habitations inoccupées au-delà d’un certain seuil ne peuvent plus bénéficier d’une protection contre le vol.

Devenir propriétaire à l’étranger ?

Vous vous êtes renseigné sur la fiscalité à l’étranger avant d’acheter votre résidence secondaire ? Comment financer cet achat ?

Obtenir un prêt immobilier

Plusieurs destinations européennes ont des prix immobiliers beaucoup plus abordables que ceux du marché français. Mais comme dans la majorité des destinations très prisées d’Europe ou du monde, les prix peuvent atteindre des sommets. Vous allez ainsi vous tourner vers un prêt immobilier en France. Mais le processus d’obtention d’un prêt immobilier pour un logement à l’étranger n’est pas si simple.

Il faut savoir que pour ce type de prêt, les banques sont parfois réticentes. Notamment parce qu’elles ne connaissent que très peu la conjoncture du pays où vous souhaitez acheter. Elles ont aussi des méfiances sur certains pays. Tout dépend de la sphère géopolitique des pays. Acheter dans un pays réputé instable ou favorable au blanchiment d’argent attirera la crainte de certaines banques.

Une autre complication peut provenir du fait que les banques ne prennent aucune garantie à l’étranger. S’il y a un litige durant le remboursement de l’emprunt, la banque ne peut pas demander à saisir le bien pour une mise aux enchères. La saisie d’un bien immobilier n’est applicable qu’en France.

Mais cela ne veut pas dire que c’est impossible. Loin de là ! Vous pouvez tout à fait contracter votre prêt avec les solutions proposée par la banques. Pour cela vous pouvez commencer par effectuer une simulation de votre prêt immobilier

Passer par un courtier

Les courtiers sont des intermédiaires de plus en plus prisés par les acheteurs voulant accélérer les démarches, et faire un maximum d’économies sur leur achat immobilier. Un courtier a pour rôle de vous accompagner entièrement dans vos démarches. Ce qui passe par comparer les offres de prêt immobilier sur le marché pour vous obtenir le prêt le plus adapté à votre projet. Il négocie avec la banque pour vous obtenir les meilleures conditions d’emprunt et un taux préférentiel. Vous gagnez ainsi du temps en vous évitant de faire le tour des banques pour négocier votre prêt. Mais vous économisez aussi quelques milliers d’euros sur le coût total de votre achat.
C’est de l’argent que vous pourrez utiliser pour réaliser des travaux et meubler votre bien comme vous le souhaitez. Cependant, les courtiers ont des frais qui s'élèvent à 1500 € en moyenne. Pour vous éviter ces frais pour pouvez passer par des courtiers gratuits. Pretto en l'occurrence est un courtier en ligne qui vous accompagne de manière totalement transparente et gratuite jusqu’à la signature chez le notaire.

Share

Comment